C’est une nouvelle qui est un peu passée inaperçue. Depuis le 20 mai 2023, l’Union Européenne impose aux centres de contrôle technique de collecter les données de consommation de nos véhicules. Quels véhicules sont concernés ? Ce nouveau dispositif est-il déjà en service ? Peut-on et doit-on refuser ?

Une directive européenne

Depuis le 20 mai 2023, l’Union Européenne impose aux centres de contrôle technique de collecter et télétransmettre à l’UTAC (Union Technique de l’Automobile et du Cycle) plusieurs données concernant la consommation des véhicules vérifiés.
Cette loi a pour but de vérifier si les consommations désormais mesurées par les constructeurs automobiles selon les normes WLTP, s’avèrent correctes ou non.
Ce contrôle est en réalité la seconde étape d’un processus initié en 2020 lorsque l’UE a imposé que tous les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2020 soient équipés d’un dispositif baptisé OBFCM (pour On Board Fuel Consumption Meter) destiné à mesurer la consommation des véhicules circulant au sein de l’Union. Le passage par la case contrôle technique sera simplement l’étape qui permettra de récupérer les données du « mouchard ». Un dispositif qui ne fait pas l’unanimité à l’image des boîtes noires évoquées dans un précédent article…

Qui est concerné et quand ?

Concrètement, seules les voitures thermiques et hybrides sont concernées. Les motos, récemment soumises à une obligation de contrôle, ne sont pour le moment pas concernées.
Les véhicules électriques et ceux fonctionnant au gaz ne sont également pas concernés dans l’immédiat.
Cette nouvelle réglementation concerne les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2021. Autrement dit, pour le commun des mortels, les premiers relevés n’interviendront qu’à partir du 1er janvier 2025 puisque les véhicules neufs détenus par les particuliers sont soumis à l’obligation de se soumettre au contrôle technique au bout de 4 ans (puis tous les 2 ans).
Bruxelles a cependant déjà collecté des données de consommation puisque certains véhicules sont soumis à l’obligation de se présenter au contrôle technique tous les ans à partir de la 1ère année de circulation. C’est notamment le cas de certains véhicules professionnels, comme les taxis et taxis-ambulance, etc…

Peut-on s’y opposer ?

S’agissant de données privées, vous serez tout à fait en droit de refuser que le contrôleur réalise la manipulation informatique permettant de recueillir les informations liées à votre consommation. Cependant, il n’est pas certain que ce dernier vous demande systématiquement votre accord bien que cela soit prévu par la réglementation. Il est vraisemblable qu’en cas de refus, ce sera à l’automobiliste de le dire spontanément dès le début du contrôle. A ce moment-là, un document devra être rempli pour justifier l’absence de collecte d’informations. Une démarche qui devrait rebuter plus d’un conducteur, sans compter ceux qui n’auront pas connaissance de leur droit. Notez qu’une tierce personne (un garagiste par exemple) agissant pour le compte de son client ne pourra en aucun cas prendre l’initiative de refuser le relevé des informations, seul le propriétaire doit être à l’origine de la demande.

Doit-on vraiment s’y opposer ?

Les CT doivent en principe fournir un rapport de consommation aux automobilistes qui accepteront la collecte des données. Un document qui pourra tout à fait être présenté lors de la vente de l’auto afin de justifier son côté frugale mais aussi pour montrer au futur acquéreur que le niveau de consommation est raisonnable et donc que la mécanique n’a pas été sollicitée à outrance. Un véritable argument en cas de vente !

En conclusion

La collecte des informations de consommation n’a rien d’obligatoire mais peut tout à fait devenir un véritable atout en cas de vente sur le marché de l’occasion. Quant au sujet qui nous intéresse tous, les tarifs, parions que ces derniers vont très vraisemblablement augmenter compte tenu des investissements que les centres vont devoir réaliser…